Les délits sexuels en Espagne

Les délits sexuels en Espagne : un cadre légal en évolution à la suite de l’affaire de « la meute »

C’est en juillet 2016 qu’a eu lieu un viol collectif dont la brutalité et la sentence à laquelle il a donné lieu ont ému l’Espagne, renforçant la volonté chez plusieurs forces politiques de se doter d’un nouveau cadre légal concernant la question des délits sexuels.

Depuis plus d’un an maintenant, l’Espagne est agitée par la polémique suscitée par un cas de viol collectif, dont les faits remontent à juillet 2016. C’est pendant les très fréquentées festivités de San Firmin, à Pampelune, qu’a eu lieu le viol collectif d’une adolescente de dix-huit ans, à l’époque, dont la brutalité a secoué tout le pays, ce d’autant plus que ses auteurs ont affiché depuis un sentiment d’impunité décomplexé. Ils étaient cinq : José Ángel Prenda Martínez ; Ángel Boza Florido ; Antonio Manuel Guerrero Escudero ; Alfonso Jesús Cabezuelo Entrena y Jesús Escudero Domínguez. Les faits prouvés de la sentence sont qu’après sa rencontre avec le groupe la jeune fille, esseulée pour avoir perdu la trace de l’ami avec lequel elle était venue, a été entraînée par ces hommes dans le portail d’un immeuble, après une conversation à l’apparence amicale. Dans ce portail, ils ont abusé de leur victime de façon répétée : tous l’ont pénétrée bucalement ; Jesús Escudero Domínguez, Alfonso Jesús Cabezuelo y José Ángel Prenda vaginalement, ce dernier deux fois ; Jesús Escudero Domínguez l’a aussi pénétrée par voie anale. Durant tout le processus, Antonio Manuel Guerrero et Alfonso Jesús Cabezuelo Entrena ont enregistré des vidéos et pris des photos qu’ils ont par la suite fait circuler via wasapp auprès de leur groupe d’amis restés à Séville, avec lesquels ils faisaient couramment des blagues sur les viols et avaient eu des conversations wasapp portant sur le sujet durant les semaines précédent le voyage. Après le viol, Antonio Manuel Guerrero a dérobé son portable à la victime. Parmi les hommes ayant agressé cette jeune fille, deux appartenaient aux corps de sécurité de l’état, Antonio Manuel Guerrero Escudero étant garde civil et Jesús Escudero Domínguez soldat ; trois avaient un casier judiciaire, José Angel Prenda ayant été condamné à deux ans de prison en 2009 pour vol ; Angel Boza Florida à neuf mois pour conduite sous l’effet de l’alcool et des stupéfiants ; Alfonso Jesús Cabezuelo à deux ans en 2015 pour un délit de lésions.

La victime du viol de Pampelune ayant été retrouvée hébétée et en pleurs au petit matin, elle a été conduite à l’hôpital, puis auprès des autorités, amorçant ainsi le processus qui conduira vraisemblablement l’Espagne à se doter d’une loi éliminant la typification d’abus sexuel et prévoyant une seule typification pour ce type de délit. Une loi par ailleurs qui, suivant le modèle de la loi récemment promulguée en Suède, base le constat du délit sexuel sur le consentement explicite, et non plus sur la violence et l’intimidation avérées.

Car le procès de Pampelune a en effet débouché en avril 2017 sur une sentence qui a suscité l’indignation dans toute l’Espagne : neuf ans de prison pour abus sexuel continu, et non pour agression sexuelle, alors même que le parquet sollicitait 22 ans. Les deux grands types de délit sexuels qui existaient en Espagne au moment de ce procès étaient l’abus sexuel, pour lequel on ne constate ni violence, ni intimidation ; l’agression sexuelle, qui a lieu par la violence et/ou de l’intimidation ; les deux typifications contemplent la pénétration comme aggravant.

Le cas de « la meute » était jugé par trois magistrats. Les mouvements sociaux d’indignation qui ont suivi la sentence correspondaient à une peine estimée trop légère ; au fait que les faits prouvés débouchent sur une typification en abus sexuel, et non en agression sexuelle ; au fait que les magistrats considèrent que cinq hommes, dont deux entraînés au combat, abordant une jeune fille seule ne représentaient pas pour elle une intimidation, alors même qu’ils reconnaissent la « prééminence » dérivée de la « supériorité » qui débouche sur « un consentement vicié » ; au fait qu’un des juges, Ricardo González, formule un vote particulier qui se démarque de la sentence, exprimant ses vues selon lesquelles les faits mériteraient pour lui l’absolution des inculpés. En effet, dans les vidéos enregistrées où la victime avait une expression qui n’en était pratiquement pas une, abasourdie, les yeux fermés, passive, ce magistrat voit, comme il l’exprime dans son argumentaire, un consentement, de même qu’il voit dans le rapport sexuel collectif une sorte d’orgie. Outre le fait que, même sans tenir compte de phénomènes tels que la dissociation ou la sidération, il est difficile d’imaginer ce que pouvait faire d’autre une adolescente de dix-huit ans confrontée à cinq hommes, dont deux entrainées au combat, il faut préciser que cette affaire survient à la suite de celle de Nagore Lafage, qui avait déjà suscité l’indignation. Ayant rencontré son agresseur, Diego  Yllanez Vizcay, durant ces mêmes festivités de San Firmin en 2008, Nagore Lafage, avait été tuée par lui pour avoir refusé un rapport sexuel, après une séance de passage à tabac ayant comporté jusqu’à 36 coups. Les juges ayant considéré à l’époque qu’il s’agissait d’un homicide et non d’un assassinat, Yllanez avait écopé d’une peine de huit ans de prison. Cet exemple en tête, il est doublement difficile d’imaginer ce qu’aurait pu faire d’autre une adolescente confrontée à ce type de groupe et subjugée par la terreur. L’Espagne a donc manifesté massivement, en un mouvement qui excède très amplement les groupes féministes. Beaucoup de municipalités ont d’ailleurs déclaré les intégrants de « la meute » persona non grata et beaucoup de magasins et de cafés de Séville, la ville des agresseurs, ont affiché sur leurs devantures « nous ne servons pas les violeurs ». Estimant que la sentence était dérisoire, et que le vote particulier de Ricardo González pouvait être lu comme insulte, la société espagnole a ainsi entendu palier ce que d’amples secteurs envisagent comme un manquement de la justice.

Si le Parti Populaire, parti conservateur récemment évincé du pouvoir, ne s’est jamais soucié de veiller à assurer les droits des femmes que dans la mesure où cela semblait pouvoir lui revenir trop cher d’un point de vue électoral de ne pas le faire, le Parti Socialiste, parvenu à la tête de l’exécutif, s’est en revanche toujours distingué par son engagement envers cette cause, et par le nombre de femmes formées aux question de genre et très aguerries qu’il compte dans ses files. C’est en effet sous le gouvernement du socialiste José Luis Zapatero qu’est passée en 2004 la « Loi organique de mesures de protection intégrale contre les violences de genre », entre autres. La formation politique n’a pas dérogé en ce cas à sa tradition, la ministre de la Justice Dolores Delgado ayant demandé d’ores et déjà à une commission de travailler à une réforme du code pénal pour ce qui est des délits sexuels. Cette commission, qui intègre des juristes formées aux questions de genre, doit produire son rapport en novembre. La ministre a également demandé à ce groupe de réfléchir à la pertinence de réformer le code pénal pour y intégrer une perspective de genre. La vice-présidente du gouvernement et responsable de l’égalité, Carmen Calvo, a par ailleurs annoncé que la loi concernant les délits sexuels en cours d’élaboration s’inspirera de la loi promulguée en Suède en juillet 2018, qui base la définition de délit sexuel sur la notion de consentement. D’autres formations politiques, comme l’espace de coalition Unidos Podemos, ont récemment présenté un projet de loi intégrale contre la violence sexuelle qui contemple celle-ci comme problème social. Ce projet de loi ne contemple plus le dépôt de plainte comme condition nécessaire pour accéder à des services tels que l’assistance juridique gratuite ou l’assistance médicale. Puisqu’il s’agit d’un projet de loi globale, il va au delà de l’aspect répressif et il contemple, sur le modèle de la loi de 2004 contre les violences de genre, les aspects de sensibilisation, éducation, formation et assistance ainsi que ceux de réparation pour les victimes. Comme le projet de loi en cours d’élaboration chez les socialistes, ce projet de loi propose une réforme du Code Pénal éliminant la double typification en abus et agression qui est à l’origine de la sentence prononcée pour « la meute ». Il contemple par ailleurs la violence sexuelle avec indépendance du rapport existant entre victime et agresseur.

Puisque la sentence émise par les juges de l’affaire de « la meute » a été conduite en appel par les agresseurs, sur la base du vote particulier émis par le juge Ricardo González, comme par les parties civiles –victime, mairie de Pampelune, gouvernement de Navarre-, l’affaire n’est pas close, le procès en appel devant se tenir à partir de septembre, au milieu d’une tension sociale qui n’a en rien diminué pendant l’été.

Par ailleurs, il reste à savoir si, comme il est légitime de le supposer, les deux projets de loi, celui présenté par Unidos Podemos et celui en cours d’élaboration chez le gouvernement socialiste, se rejoindront à terme. Quoiqu’il en soit, la société espagnole est mûre pour contempler sous un autre prisme les délits sexuels, l’institution ayant malheureusement prouvé qu’elle se trouve largement en retard sur les vues qu’une grande partie de la société porte sur ces questions. Il est pratiquement sûr, à notre sens, qu’une nouvelle loi basant l’agression sexuelle sur l’absence de consentement, et non plus sur la mise en place de violence et d’intimidation, verra le jour. Il est pratiquement sûr que les délits sexuels seront désormais sujets à une seule typification, peut-être dotée d’aggravants divers, et que des mesures visant à former les magistrats aux questions de genre seront mises en place. Il reste à vérifier qu’elle en sera l’étendue et la forme concrète.